J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05102

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Arrêté du 6 mars 1998 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

NOR : ECOT9820050A




Par arrêté du ministre de l'économie des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 6 mars 1998, sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).
Les statuts de la SIC peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (outre-mer), 27, rue Oudinot, 75007 Paris.